Abstract
(Na marginesie prac W. Ullmanna Medieval Papalism i N. P. Gilmore’a Argument from Romans Law in political thought 1200—1600)
Deux ouvrages de savants anglo-saxons: „Medieval Papalism. The political theories of medieval canonists“ de Walter Ullmann, et „Argument from Roman Law in political thought, 1200—1600“ de Myron P. Gilmore, constituent le point de depart de l’article. L’auteur de cet article aperçoit une analogie entre les deux ouvrages dans le fait que tous les deux s’intéressent aux théories de l’État et du droit de l’époque féodale, et cela au cours d’une période où le capital marchand et les échanges s’accroissent. Les auteurs desdits ouvrages démontrent — d’une manière qu’ils ne s’étaient peut-être pas proposée, et grâce aux matériaux recueillis, en principe consciencieusement — que les modifications de la superstructure de droit, correspondantes aux changements susmentionnés de la base, étaient comme suit: en ce qui concerne l’État — le développement de l’absolutisme, d’abord sous l’aspect de l’absolutisme papal, ensuite sous celui des souverains d’États nationaux; pour ce qui est du droit — la modification de son contenu, répondant aux besoins des échanges commerciaux et à ceux des classes sociales intéressées: ce changement étant toutefois effectué sous forme de modification de l’interprétation des notions et principes de droit anciens, sans que ceux-ci fussent supprimés et remplacés par d’autres. Cette modification au cours de la phase antérieure, c.-à-d. à l’époque de la prédominance du „papalisme“, emprunte la forme de la „dispensation“ des règles de la loi — en apparence généralement obligatoires — ainsi que, et surtout peut-être, des règles du droit naturel. Tandis que pendant la phase ultérieure et hors du territoire de l’Eglise — elle prend l’aspect d’une interprétation différente des normes, surtout de celles du droit romain.
En estimant que la qualité principale des ouvrages est le classement des matériaux, permettant d’observer les méthodes spéciales présidant à la transformation des institutions de l’État et du droit, l’auteur soumet à la critique — aussi bien les nombreuses conclusions de détail des deux savants, que les principes méthodologiques, et propose une solution propre du problème. Il considère comme erreurs principales de l’ouvrage d’Ullmann: l’omission complète des problèmes de division en périodes, la séparation artificielle des doctrines „papalistes“ de la période étudiée (de la deuxième moitié du XIIe jusqu’à la fin du XIVe siècle) d’avec celles de la période antérieure, l’isolement artificiel des doctrines s’inspirant du droit canonique par rapport aux doctrines contemporaines des légistes, théologiens et publicistes politiques, et surtout l’omission complète des problèmes ayant trait aux changements de la base à cette époque. Cette omission va si loin, qu’en rapport avec l’analyse de la méthode d’action de la papauté, c-à-d. de la „dispensation“ — selon lui alors essentielle —, Ullmann passe sous silence le problème de l’attitude de la papauté à l’égard de l’usure, problème lié étroitement à la base. L’auteur de l’article cite de nombreux exemples pour démontrer comment ces erreurs ont contribué à fausser l’image de la réalité. — D’autre part, il voit le défaut principal de l’ouvrage de Gilmore dans le fait que celui-ci ne tient pas compte du changement, survenu à une certaine époque dans l’opinion des théoriciens cités dans l’ouvrage, quant à la question de la possession du pouvoir (merum et mixtum imperium), notamment: que cet auteur ne prend pas en considération le fait que le problème des rapports primitifs entre l’empereur (respect. le pape) et les grands seigneurs féodaux est remplacé, aux yeux de ces théoriciens, par celui des rapports entre le souverain de l’État national et les services d’État.
Ayant pris comme point de départ de son article les opinions des classiques du marxisme-léninisme, relatives à cette période de l’époque féodale, l’auteur le termine par un essai de solution propre. Il procède en tenant compte des changements de la base, c-à-d. de la création de capitaux marchands et du développement des échanges de marchandises; ces changements état déterminés, dans la première phase de la période étudiée, par l’aspect international des échanges et la prépondérance de fait de l’Italie, y compris une certaine participation de la France et des pays rhénans. L’origine italienne des changements, et la prépondérance de l’Italie parmi les nouveaux éléments marchands et précapitalistes, nous expliquent la prédominance de la papauté dans cette période; le caractère international des échanges ainsi que l’absence de marchés nationaux de même type des États absolus — ne font qu’accentuer cet état de choses. Lorsque ces marchés et ces États seront constitués — la prédominance de la papauté et celle du droit canonique, de même que la prépondérance économique de l’Italie prendront fin, en sorte que les rapports du souverain d’un tel État avec les organes d’État et avec la société deviendront problème essentiel. A côté de ces faits apparaissent et exercent une influence réciproque: l’opression accrue des classes inférieures ainsi que les luttes sociales plus âpres, en provoquant la réaction des classes dominantes sous forme d’une oppresion mieux organisée (État bureaucratique et absolu). — En ce qui concerne ce dernier problème, l’auteur soumet à la critique certaines des assertions de Porchniev. — Tous ces changements contribuent à la formation de nouvelles couches sociales, servant à satisfaire les besoins des classes dirigeantes (bureaucratie, théologiens, canonistes, légistes, savants) et influant, à leur tour, sur le développement ultérieur. Cependant ces changements ont lieu dans les limites de la formation féodale, sans que soit détruite la base de celle ci, c.-à-d. le régime féodal de propriété terrienne; par conséquent, leur effet sur la superstructure de droit n’est point la destruction et la suppression de cette superstructure féodale, mais seules des modifications partielles — quantitatives et non qualitatives.
Dans ces remarques de fin d’article l’auteur attire l’attention sur l’importance de ces problèmes pour l’analyse des doctrines contemporaines en Pologne, concernant la politique et le droit. La Pologne se trouve à cette époque dans l’orbe des pays catholiques régis par les principes du droit canon, qui est adapté aux buts des nouvelles couches et classes sociales; mais elle constitue, pour les pays dirigeant ces changements, un objet d’exploitation uniquement. Or, en Pologne se manifeste, relativement tôt, une opposition contre ces changements, qui perce dans les écrits des savants polonais. L’auteur se réfère à de nombreux exemples de polémique dans ces écrits avec les conceptions de droit portant l’emprunte du „papalisme“, et estime nécessaire l’analyse des écrits sous ce rapport.