Les standards ouverts et la normalisation comme conditions de l’interopérabilité logicielle

Dans cette courte contribution, l’auteur aborde la question des standards techniques comme conditions à l’interopérabilité dans le domaine du logiciel. Dans une première partie, il précise la terminologie relative aux caractéristiques des formats et protocoles informatiques. Ces caractéristiques portent sur des questions de fait – plus ou moins d’information – et des questions juridiques – plus ou moins de droits – et influent sur l’interopérabilité. La portée du concept de standard ouvert est également précisée, au regard des textes réglementaires européens, français et belges. Dans une deuxième partie, les politiques des principaux organismes de normalisation en matière de propriété intellectuelle sont examinées. L’auteur y relève les convergences et les divergences de vue à ce sujet, et leur compatibilité avec l’exigence de standards ouverts.