La forme juridique du futur accord de Paris sur le climat : enjeux et principales options

Depuis plusieurs années, la question de la forme juridique du futur accord climatique mondial plane sur les négociations. Les Parties ont insisté pour discuter d’abord de la substance de l’accord. Il est vrai que de larges divergences demeurent de ce point de vue. Cependant, à quelques mois de la conférence de Paris destinée à adopter cet accord, il est temps de réfléchir à la forme juridique qu’il prendra. Or, la question de la forme juridique est bien plus complexe qu’elle n’y paraît à première vue. D’une part, elle ne se résume pas au choix binaire entre un traité ou un instrument non obligatoire. D’autre part, elle soulève à son tour de nombreuses questions, dont les réponses détermineront la capacité du futur accord de Paris à limiter les changements climatiques et le réchauffement global de la planète de manière effective. Elles tiennent à la nature et portée des engagements ou promesses de réduction des émissions, au suivi des émissions, à un éventuel contrôle international des engagements ou promesses, voire à une sanction du non-respect de ceux-ci. Ces différents paramètres sont liés et méritent d’être examinés ensemble, pour avoir une vision globale des différentes options juridiques et de leurs conséquences sur le choix de la forme juridique de l’accord de Paris