Abstract
Cet article apporte un éclairage sur le régime juridique international de base concernant les sanctions des pollutions issues des navires. Après une vue d'ensemble des principaux instruments juridiques - MARPOL et UNCLOS – l’auteur examine la législation nationale d'un certain nombre de pays et proposent des conclusions tenant compte de la Directive communautaire de 2005 relative à la pollution des navires.