Abstract
Gestion intégrée des zones côtières et droit de l’urbanisme littoral peuvent être rapprochés en raison de la grande proximité de leur objet. Mais seul le second constitue un outil juridique et les deux ont donc une nature fort différente. La GIZC n’a pas, à la différence du droit de l’urbanisme littoral, une vocation normative. Ce n’est que depuis quelques années que l’on en retrouve la trace, accidentellement, dans des textes juridiques, comme un objectif, une référence, mais non porteur de règles juridiques de fond. De sorte qu’aujourd’hui la mise en œuvre de politiques publiques inspirées par la GIZC ne peut que rester encadrée par le droit de l’urbanisme littoral. Cette mise en œuvre nécessite l’intervention de décisions administratives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de conformité au regard des normes du droit de l’urbanisme littoral. Celles-ci, il faut le relever, peuvent être considérées comme s’inscrivant dans une logique de GIZC avant la lettre, intégrant notamment les préoccupations de protection et de développement des activités économiques liées au littoral. Dès lors, on peut se demander si la GIZC est si novatrice que l’on veut bien généralement l’affirmer. N’aurait-elle pas acquis au fil de son assimilation par les discours administratifs et politiques une autre finalité ? D’une logique scientifique gestionnaire, elle tend à devenir une politique publique qui pourrait à terme imposer d’importantes modifications au droit de l’urbanisme littoral dans le sens d’un affaiblissement important et d’une dilution considérable des préoccupations de protection du littoral.