L’effectivité du droit à l’épreuve de la coutume : étude de la résistance normative au mariage des mineures dans la province du Sankuru en RDC

Résumé : La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant interdit formellement le mariage avant 18 ans en République démocratique du Congo. Pourtant, dans la province du Sankuru, cette disposition demeure largement violée. Cette étude analyse les causes de l’ineffectivité de l’article 352 du Code de la famille dans cette province. À travers une approche juridique et sociologique, nous démontrons que l’absence d’infrastructures judiciaires, la faiblesse de l’état civil, la prééminence des normes coutumières et l’impunité institutionnalisée transforment cette norme en norme orpheline. L’article conclut sur la nécessité d’un ancrage territorial de la loi afin de lui donner une effectivité réelle. Mots-clés : Effectivité, mariage d’enfants, Code de la famille, Sankuru, norme orpheline, droit coutumier.