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Cahiers Droit Sciences & Technologies

1967-0311 · OpenEdition

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Favoriser l’égalité d’accès aux soins de qualité par la généralisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)

2015 · 0 citations

Limites et frontières. Libres propos sur les frontières et la normativité

2015 · 0 citations

Le point de vue du sociologue sur la recherche translationnelle à partir du cas de la cancérologie

2015 · 0 citations

Examen des présupposés épistémologiques de la recherche translationnelle

2015 · 0 citations

Usages de la statistique dans les controverses socio-techniques : une technique juridico-politique d’objectivation ?

2014 · 0 citations

Machines à voter et élections politiques en France : étude quantitative de la précision des bureaux de vote

2014 · 0 citations

L’imputation de la responsabilité civile en contexte d’incertitude scientifique et technologique

2014 · 0 citations

La donnée n’est pas un donné - Pour une analyse critique de l’évaluation chiffrée de la performance

2014 · 0 citations

Raison statistique et catégories du droit de la santé

2014 · 0 citations

Conclusion

2014 · 0 citations

Statistiques et normes : jalons pour une rencontre interdisciplinaire

2014 · 0 citations

Pour une réhabilitation des seuils en droit de la santé et de l’environnement

2014 · 0 citations

Conclusion

2014 · 0 citations

Réplique - Chiffre et objectivité : il y a convention et convention

2014 · 0 citations

Moyennes statistiques et transformations du droit de la santé

2014 · 0 citations

Le patrimoine immatériel de l’État est-il l’objet d’une propriété publique ?

2010 · 0 citations

Les exceptions à la propriété littéraire et artistique aux ﬁns de recherche et d’enseignement

2010 · 0 citations

Sécurité sanitaire et antennes-relais de téléphonie mobile : pour une application optimisée du principe de précaution

2010 · 0 citations

La Constitution, la propriété et l’accès aux « biobanques » sous l’angle de la protection juridique des bases de données : place à l’open access ?

2010 · 0 citations

Conférence internationale des commissaires à la protection des données : Madrid – novembre 2009 Internet – QUO VADIS ?

2010 · 0 citations

Le manque d’évaluation des technosciences. Le cas des biotechnologies, des pesticides et de la santé humaine

2010 · 0 citations

Introduction à l’analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique

2010 · 0 citations

Les relations entre éditeurs et chercheurs

2010 · 0 citations

« La marchandisation des connaissances en matière d’exploitation des ressources génétiques végétales : entre porosité et hermétisme »

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Les standards ouverts et la normalisation comme conditions de l’interopérabilité logicielle

2010 · 0 citations

Le Toulouse-Campus-Cancer, l’institution de synergies entre recherche, technique et soins

2010 · 0 citations

Témoignage d’un membre du Groupe de travail du Conseil d’État chargé de réaliser une étude préalable au réexamen de la loi de bioéthique du 6 août 2004

2010 · 0 citations

« Le droit de la propriété industrielle pour l’open Science ? (les dispositions favorables à la libre exploitation des résultats industriels) »

2010 · 0 citations

L’avenir des notions de biens publics et de patrimoine commun de l’humanité face à la marchandisation des connaissances

2010 · 0 citations

« Les encyclopédies libres »

2010 · 0 citations